Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303037A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chaunac et Vibrac, actuellement confiés à la trésorerie de Montendre, sont transférés à la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).