Arrêté du 31 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDR0303110A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix et Villiers-le-Sec sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Lamancine sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Vignory (Haute-Marne).


  • La trésorerie de Juzennecourt est regroupée sur celle de Chaumont (Haute-Marne).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Choiseul, Merrey et Rangecourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Clefmont (Haute-Marne).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).


  • La trésorerie de Neuilly-l'Evêque est regroupée sur celle de Rolampont (Haute-Marne).


  • La gestion comptable et financière des communes d'Anrosey, Bize, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Maizières-sur-Amance, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Soyers, Velles et Voisey est transférée de la trésorerie de Laferté-sur-Amance vers celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


  • Les trésoreries de Chaumont banlieue Nord, Juzennecourt, Merrey, Neuilly-l'Evêque et Laferté-sur-Amance sont supprimées.


  • Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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