Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303037A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chamouillac, Chartuzac, Corignac, Coux, Expiremont, Jussas, Montendre, Pommiers-Moulons, Rouffignac, Souméras, Sousmoulins et Tugéras-Saint-Maurice, actuellement confiés à la trésorerie de Montendre, sont transférés à la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).