Article 3
La trésorerie de Montendre est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303037A/jo/article_3
Texte n°11
La trésorerie de Montendre est supprimée.
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