I. - Association ADAGES
(34097 Montpellier)

Accord RTT du 28 juin 1999 et avenant n° 3 du 7 mai 2002 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail des médecins salariés de l'association ADAGES.

II. - Association Villages d'enfants SOS
(75009 Paris)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 avril 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.