Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale

Version INITIALE

NOR : INTX0300161R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2003/12/8/INTX0300161R/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2003/12/8/2003-1165/jo/article_15

Texte n°2

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale

Article 15


L'article L. 162 du code électoral est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « avant le mardi minuit qui suit le premier tour » sont remplacés par les mots : « avant 18 heures le mardi qui suit le premier tour ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « jusqu'à mercredi minuit » sont remplacés par les mots : « jusqu'à 18 heures le mercredi ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « Les dispositions de l'article L. 159 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 157 et celles de l'article L. 159 ».