Article 2
L'arrêté du 18 septembre 1986 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2004 page 2172 à 2173
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
NOR : INTF0400068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/INTF0400068A/jo/article_2
Texte n°12