Article 3
L'arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie, est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
NOR : INTF0400068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/INTF0400068A/jo/article_3
Texte n°12