Article 1
Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTF0400068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/INTF0400068A/jo/article_1
Texte n°12
Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes.
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