Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Version INITIALE

NOR : PRMX0609676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/PRMX0609676A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 2-3 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2-3. - La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis annexés à l'arrêté du 28 août 2006 susvisé est fixée à 5,12 la ligne de 72 caractères justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis fixés par le règlement (CE) n° 1564/2005 susvisé est fixée à 10,24 la ligne de 150 caractères justifiée sur une colonne.
La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 par département supplémentaire.
La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 hors taxes est fixée forfaitairement à 50 . »