Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
- président : 3 200 ;
- membres : 170 .

L'arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.