Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0601293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601293A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, après les mots : « "Beaujolais suivi du nom de commune (vins blancs) », sont insérés les mots : « "Bergerac sec, "Bergerac, "Côtes de Duras, "Buzet et "Côtes de Bergerac (vins blancs) ».