Arrêté du 15 juin 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0601231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/AGRG0601231A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2006, est retiré, à compter du 15 juin 2006, l'agrément de l'organisme certificateur MOODY Certification France, 89, rue Damrémont, 75018 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.