Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0601293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601293A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, après les mots : « "Saint-Amour + climat », est inséré le mot : « Monbazillac ».