Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

3. Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
4. Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
5. Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire
6. Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
7. Arrêté du 20 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

8. Arrêté du 16 juin 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

9. Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
10. Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés, chargé des relations avec les entreprises »
12. Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management »
13. Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
14. Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales
21. Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
22. Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23. Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
24. Arrêté du 9 juin 2006 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
25. Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
26. Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien
27. Arrêté du 23 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Ministère de la santé et des solidarités

28. Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29. Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30. Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31. Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
32. Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code

Ministère de l'agriculture et de la pêche

33. Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
34. Arrêté du 15 juin 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
35. Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005

Ministère de la fonction publique

36. Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture de concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »

Ministère de l'écologie et du développement durable

37. Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
38. Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
39. Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
40. Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

41. Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes
42. Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane

Premier ministre

43. Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
43. Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
43. Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
43. Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
44. Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la défense

45. Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
46. Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
47. Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (emplois réservés)

Ministère des affaires étrangères

48. Arrêté du 30 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

49. Arrêté du 21 juin 2006 portant titularisation (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

50. Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
51. Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Corsabail

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

53. Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Ministère de la justice

55. Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
55. Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

56. Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
57. Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
58. Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'agriculture et de la pêche

60. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
61. Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
62. Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
63. Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
64. Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

65. Arrêté du 21 juin 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
66. Arrêté du 21 juin 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée et d'un avenant à ladite convention (n° 1576)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
70. Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
71. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

80. Avis relatif au jeu n° 232 Cote & Match
81. Résultats des tirages du Loto n° 52 et du Keno des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006
82. Résultats de l'événement n° 231 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

83. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de la santé et des solidarités

84. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
85. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques