Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/MAEA0620028A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
1° A compter du 1er septembre 2005, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
Sont supprimés :