Arrêté du 2 janvier 2006 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SANS0620095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/SANS0620095A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Sont approuvés la fusion de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance, dont le siège social est à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance à CRI Prévoyance qui aura pour dénomination IONIS Prévoyance.