Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre III du livre IX ;
Vu les demandes présentées par la caisse de prévoyance Gutenberg, dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, et l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS), dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Bellini Prévoyance, qui aura pour dénomination AUDIENS Prévoyance, dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen ;
Vu la délibération du 5 septembre 2005 de l'assemblée générale extraordinaire de la caisse de prévoyance Gutenberg ;
Vu la délibération du 6 septembre 2005 de l'assemblée générale extraordinaire de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS) ;
Vu la délibération du 19 septembre 2005 de l'assemblée générale extraordinaire de Bellini Prévoyance ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er novembre 2005 invitant les créanciers des institutions de prévoyance concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu l'attestation de solvabilité du 16 novembre 2005 délivrée par la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ;
Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion et les rapports du commissaire à la fusion,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
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