Article 3
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0370186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370186A/jo/article_3
Texte n°50