Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370186A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er novembre 2002 sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »