Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370186A/jo/article_4

Texte n°50

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.