Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTF0300042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/INTF0300042A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional de l'intendance de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,
Par :
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »