Article 1
En application des IV et V de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 susvisée, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers concernant les seuls produits désignés ci-après pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002 inclus sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/2003 page 5508 à 5508