Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SANP0223096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223096A/jo/article_3
Texte n°63