Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0223096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223096A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


En euros


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 16006 à 16007