Article 2
Cette prime est allouée par le directeur d'établissement, en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
NOR : SANH0222332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SANH0222332A/jo/article_2
Texte n°19