Article 5
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international
NOR : DEFD0500035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500035A/jo/article_5
Texte n°37