Article 4
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.
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NOR : DEFD0500035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500035A/jo/article_4
Texte n°37
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.
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