Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0500035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500035A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.