Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0500035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500035A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.