Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENF0402333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/MENF0402333A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Pour chaque fonctionnaire, la fiche de notation comprend :
1. Une appréciation générale arrêtée sur la base de critères de l'annexe II. Cette appréciation tient compte du compte rendu de l'évaluation du fonctionnaire.
2. Une note chiffrée définitive.