Article 2
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0200273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200273A/jo/article_2
Texte n°327
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
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