Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0200273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200273A/jo/article_2

Texte n°327

Article 2


L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.