Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0200273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200273A/jo/article_3

Texte n°327

Article 3


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.