Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques
NOR : DEFD0201102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201102A/jo/article_2
Texte n°26