Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201102A/jo/article_1
Texte n°26
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».
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