Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0201102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201102A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».