Article 2
L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : MESH0124163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MESH0124163A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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