Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MESH0124163A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.