Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESM0124474S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2001/12/21/MESM0124474S/jo/texte

Texte n°14


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;
Vu la décision en date du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 2001 annulant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Troxérutine Merck 3,5 g,
Décide :


  • Est radiée du répertoire des groupes génériques la spécialité pharmaceutique Merck 3,5 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose, laboratoires Merck Génériques, 348 947 : boîte de 10 sachets.
    Le groupe générique Troxérutine 3 500 mg, Rhéoflux 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet, Veinamitol 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet figurant dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision susvisée en date du 25 octobre 2001, est modifié en conséquence.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.


P. Duneton

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