Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MESH0124163A/jo/texte
JORF n°8 du 10 janvier 2002
Texte n° 13
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Corps des sages-femmes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2002 page 592 à 593



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2002 page 592 à 593



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2002 page 592 à 593


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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