Article 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MESH0124163A/jo/article_1
Texte n°13