Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : MESM0221057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/20/MESM0221057S/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.