Article 4
Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.
Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques
NOR : MESM0221057S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/20/MESM0221057S/jo/article_4
Texte n°42