Article 6
Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques
NOR : MESM0221057S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/20/MESM0221057S/jo/article_6
Texte n°42