Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0302420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/DEFP0302420D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/2004-106/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « les intendants et par les commissaires » sont remplacés par les mots : « les commissaires de l'armée de terre, ».
II. - A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Après un an de service ; ».
III. - A l'article 5, les mots : « les chefs de corps, les intendants » sont remplacés par les mots : « les commandants de formation administratives ».
IV. - A l'article 8, les mots : « du service national actif ou en avoir été dispensés. » sont remplacés par les mots : « légales du service national. ».
V. - A l'article 9, les mots : « et, s'il y a lieu, les conditions d'attributions de points de majoration » sont supprimés.