Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0422408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/SOCA0422408A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener les formations menant aux diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'observatoire social isérois sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).