Il est mis fin à l'agrément accordé à l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) sise 145, boulevard de Magenta, à Paris (75010), au titre de l'établissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) » sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser les formations menant aux diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.