Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0422408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/SOCA0422408A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.