Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0322338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/SANH0322338D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-761/jo/article_19

Texte n°73

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 19


Les listes définitives de candidats sont affichées vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats, dans chaque bureau ou section de vote.