Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0300372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/ECOP0300372A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.