Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0300372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/ECOP0300372A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La gestion de la restauration collective dont bénéficient les personnels de la direction des Monnaies et médailles, tels que définis dans la convention évoquée à l'article 3, est confiée, à titre exclusif, à l'Association de gestion du restaurant administratif de l'établissement monétaire de Pessac (AGRAEMP) régie par la loi du 1er juillet 1901.