Article 5
Le recouvrement de l'impôt de la commune deFontaines-sur-Marne est transféré de la trésorerie de Chevillon vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_5
Texte n°6