Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Paroy-sur-Saulx sont transférés de la trésorerie de Chevillon vers celle de Joinville (Haute-Marne).