Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Paroy-sur-Saulx sont transférés de la trésorerie de Chevillon vers celle de Joinville (Haute-Marne).
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Française
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NOR : BUDR0203049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_6
Texte n°6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Paroy-sur-Saulx sont transférés de la trésorerie de Chevillon vers celle de Joinville (Haute-Marne).
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